OUEME-PLATEAU/JUSTICE ET DROIT : Des magistrats épluchent des questions liées à propriété intellectuelle

Porto-Novo, 07 Sept. (ABP) - 10 magistrats et assesseurs des tribunaux de commerce du Burkina-Faso bénéficient depuis lundi d'une formation à l'Ecole régionale supérieure de magistrature (Ersuma) de Porto-Novo, autour du thème : « La gestion de la propriété intellectuelle ».

COLLINES/DROITS ET JUSTICE : Bientôt un Tribunal de Première Instance à Savalou

Savalou, 1er Sept. (ABP) - La première pierre du Tribunal de Première Instancede Savalou a été posée mardi après-midi par le coordonnateur national du MCA - Bénin et le représentant du ministre de la Justice.

BORGOU-ALIBORI/DROIT ET JUSTICE : Le principe du doute, selon le juge Stanislas Dossou-Coco et Me Julien Togbadja

Parakou, 30 Août (ABP) -. Le principe du doute, un instrument juridique mis à la disposition de l'avocat, a conduit la semaine à la cour d'assises de Parakou à des acquittements, à une circonstance atténuante et  même à des renvois de dossiers. 

BORGOU-ALIBORI/DROIT ET JUSTICE : Les assises de Parakou s'achèvent sur le constat de la lenteur de la police judiciaire

Parakou, 30 Août (ABP) - La session de la cour d'assises de Parakou a pris fin vendredi après midi sur une fausse note à la police, un maillon de la justice. Les magistrats et les avocats lui reprochent sa lenteur à faire aboutir les enquêtes préliminaires malgré les diligences du ministère public.

BORGOU-ALIBORI/DROIT ET JUSTICE : Les Echos de la cour d'assise de Parakou

Parakou, 23 Août (ABP) - Un sexagénaire, d'origine Peuhl du nigérien, accusé d'avoir assassiné l'amant de sa femme, il y a de cela 28 ans à Madécali dans la commue de Malanville, a bénéficié samedi dernier de la clémence de la Cour d'assise de Parakou.

BORGOU-ALIBORI/DROIT ET JUSTICE : Un nouveau palais pour la Cour d’appel de Parakou

MONO-COUFFO/DROIT ET JUSTICE : Un nouveau procureur nommé à la tête du tribunal de première instance de Lokossa

BORGOU/DROIT ET JUSTICE : Trois Nigérians interdits de séjour au Bénin

Parakou, 12 août (ABP) - La Cour d'assises de Parakou a condamné à dix ans de travaux forcés puis interdit de séjour au Bénin trois individus de nationalité nigériane, poursuivis pour complicité de vol à mains armées.

BORGOU-ALIBORI/DROIT ET JUSTICE/VIOLENCES CONJUGALES : Vingt ans de travaux forcés par défaut pour un militaire

Parakou, 11 août (ABP) - La Cour d'assises de Parakou a condamné lundi dernier le nommé Cyrille Ahouannon, homme du rang à vingt ans de travaux forcés pour avoir tué sa femme qui lui a refusé le lit en lui envoyant un coup de pied dans le ventre.

DONGA/DROITS ET JUSTICE : Les experts en Droits de l'Homme "au chevet" des populations démunies

Djougou, 06 Août(ABP) - Le ministère de la Justice, de la Législation et des droits de l'Homme (MJLDH) en collaboration avec le Programme des nations unies pour le développement (Pnud) organise depuis ce jeudi matin à la mairie de Djougou, des séances gratuites de consultation des experts en droits de l'Homme à l'intention de la population de la localité.